
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Programmes d'accompagnement « Corps VIP »
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre, d'une part, Elsa FITOUSSI, EI, SIRET : 84203267400017, 27bis rue des badiaux 34230 Tressan, ci-après dénommé(e) « le Prestataire », et d'autre part toute personne physique procédant à l'achat d'une prestation proposée par le Prestataire, ci-après dénommée « le Client ».
Toute inscription à l'une des offres du programme Corps VIP implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire propose au Client un accompagnement individuel ou collectif autour de la méthode de Régulation Neuro-Émotionnelle, dans le cadre du programme « Corps VIP », déclinée sous plusieurs formats décrits à l'Article 2.
Le programme Corps VIP est proposé sous les formats suivants, au choix du Client :
« LIVES » (distanciel) : 3 lives par mois ou replay (régulation corporelle, régulation neuro-émotionnelle, hot seat), accès à la communauté Telegram, tarifs préférentiels sur les autres espaces du Prestataire.
Accompagnement individuel 1-1 : 1 séance individuelle par mois, 1 retraite privilégiée en 1-1 dans l'année, 1 constellation neuro-émotionnelle, accès à tous les lives collectifs, tarifs préférentiels sur les autres espaces du Prestataire.
Le contenu précis de chaque offre, ses modalités d'accès et son calendrier sont détaillés sur la page de vente correspondante au moment de l'achat, laquelle fait partie intégrante du contrat entre les parties.
Les prix sont indiqués en euros, [toutes taxes comprises - Régime non soumis à la TVA].
Chaque offre peut être assortie d'un tarif préférentiel de lancement, valable jusqu'à une date limite affichée sur la page de vente, au-delà de laquelle le tarif plein s'applique automatiquement. Le tarif applicable est celui affiché et en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Aucune réclamation ne pourra être formulée a posteriori au titre d'un changement de tarif intervenu après l'achat.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable au Client est celui en vigueur au moment de la commande.
Le Client peut régler sa commande selon l'une des modalités suivantes, proposées pour chaque offre :
Paiement comptant, en une seule fois pour les 12/6 ou 3 mois, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur la page de paiement.
Paiement fractionné en plusieurs échéances (abonnement sans engagement ou période définie ensemble), par prélèvements automatiques mensuels. Le Client autorise expressément ces prélèvements successifs en validant sa commande.
En cas d'échec d'un prélèvement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès du Client au programme jusqu'à régularisation du paiement, sans préjudice des sommes restant dues.
L'engagement de paiement fractionné porte le nombre de mois de l'offre choisie et peut être interrompue par lettre ou mail par le Client (1 mois de préavis), sauf exercice du droit de rétractation prévu à l'Article 6 ou accord exprès du Prestataire.
L'accès aux ressources numériques (lives, replays, communauté) est ouvert dans un délai raisonnable après validation du paiement. Les dates des stages en présentiel sont choisies par le Client parmi les sessions proposées par le Prestataire, sous réserve de disponibilité.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à respecter le règlement intérieur applicable aux stages en présentiel et à la communauté en ligne.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Si le Client souhaite bénéficier d'un accès immédiat au programme avant l'expiration de ce délai, il aura alors de fait expressément renoncé à son droit de rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Prestataire par écrit (email ou courrier) avant l'expiration du délai.
Les conditions d'annulation, de report d'un stage ou d'absence à une session sont les suivantes :
Prévenir La Prestataire au moins 2 semaines avant le début du stage (hors cas médical) afin de reporter sur un autre stage, auquel cas le stage est perdu.
Non remboursement du stage en cas d'absence non signalée ou d'absences répétées.
La Prestataire se laisse le droit d'annuler ou de reporter une session en cas d'annulations trop importantes des participants ou autres raisons qui lui sont personnelles.
Le Client est informé que le programme Corps VIP relève d'un accompagnement en Régulation Neuro-Émotionnelle et ne constitue en aucun cas un acte médical, un diagnostic, un traitement médical ou une psychothérapie. Il ne se substitue pas à un suivi médical, paramédical ou psychologique.
Le Client reste seul responsable de sa santé et s'engage à consulter un professionnel de santé compétent pour toute question médicale, et à signaler toute contre-indication ou fragilité particulière avant de participer aux stages ou exercices proposés.
L'ensemble des contenus mis à disposition dans le cadre du programme (supports, vidéos, méthodologie, documents, replays) demeure la propriété exclusive du Prestataire. Le Client bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel et non cessible, et s'interdit toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite préalable du Prestataire.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en contactant le Prestataire à l'adresse suivante : elsafitoussi@hotmail.fr
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure, au fait d'un tiers, ou à la non-communication par le Client d'informations nécessaires au bon déroulement de l'accompagnement.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés selon les règles de droit commun applicables.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

La Régulation Neuro-Emotionnelle au service de ton corps.
Elsa Fitoussi
CGV
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